PATTOM
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre:
– PATTOM PIERRE NATURELLE, SARL au capital de 14.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Louise de Vilomorin 91540 MENNECY , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752492462 RCS Evry (ci-après le « Vendeur »),
et
– toute personne physique consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet, une marketplace ou un point de vente (ci-après l’« Acheteur »).
Ces CGV s’appliquent à toute vente réalisée via:
– le site internet officiel du Vendeur,
– une marketplace partenaire,
– ou le magasin physique du Vendeur.
Étant donné la nature des produits (pierres naturelles), l’Acheteur reconnaît que des variations naturelles (couleur, veinage, aspect, épaisseur, nuances, cavités…) peuvent exister entre les photos, les échantillons et les produits livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut et n’altèrent pas l’usage final du produit.
– Les prix affichés sont TTC en euros, hors frais de transport.
– Les frais de livraison (camion hayon ou premium avec chariot embarqué) sont calculés et ajoutés lors de la commande.
– Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix hors période de validité affichée.
– L’Acheteur sélectionne ses produits, les ajoute au panier et valide après avoir accepté les CGV et la politique de confidentialité.
– Confirmation par email après paiement intégral.
– Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande manifestement disproportionnée.
– Paiement comptant en ligne : carte bancaire, virement.
– Paiement fractionné disponible via Alma ou partenaire équivalent (achats 50 € à 4 000 €).
– La livraison ne sera effectuée qu’après encaissement intégral.
Deux modes de livraison:
– Livraison premium (commande ≥ 1 tonne): livraison avec camion + chariot embarqué, dépose dans la propriété.
– Livraison standard (commande < 1 tonne): livraison camion hayon + transpalette, dépose devant la propriété (pas de manutention). Option « premium » possible en supplément.
Obligations de l’Acheteur:
– Vérifier accessibilité (camion jusqu’à 38 tonnes, sol roulant et résistant, espace suffisant).
– Être présent lors de la livraison et joignable.
En cas de réception:
- Les réserves doivent être précises et caractérisées (ex. « dalle cassée », « 2 caisses manquantes »).
- Mentions vagues (« sous réserve », « abîmé ») non admises.
- Réclamation dans la journée ouvrable suivant la réception.
– L’Acheteur dispose de 14 jours calendaires à réception pour se rétracter.
– Retour obligatoire dans l’emballage d’origine (palette + film plastique ou caisse bois) et en parfait état.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Un forfait logistique de 70 € TTC sera déduit du remboursement pour couvrir les frais de préparation et d’expédition.
– Le remboursement interviendra dans les 7 jours ouvrés après contrôle de la marchandise retournée.
– Les produits détériorés ou incomplets ne seront pas remboursés.
– Garantie légale de conformité (2 ans) et vices cachés (2 ans après découverte).
– Limitation : la responsabilité du Vendeur ne couvre pas les usages non conformes, la pose incorrecte, ou le non-respect des guides de pose et d’entretien (obligatoires et disponibles sur le site).
– Le contenu (photos, textes, modèles) reste la propriété de PATTOM PIERRE NATURELLE.
– Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
En cas de litige, l’Acheteur doit adresser une réclamation écrite au Vendeur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Acheteur peut saisir le médiateur de la consommation désigné:
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, la médiation est gratuite pour le consommateur.
– Les CGV sont régies par le droit français.
– En cas de litige non résolu par médiation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de PATTOM PIERRE NATURELLE (ex. Tribunal d’Évry si siège en Essonne).
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre la société PATTOM PIERRE NATURELLE et tout acheteur professionnel via le site internet, une marketplace ou en magasin.
L’ouverture de compte Pro est soumise à validation préalable par PATTOM PIERRE NATURELLE, qui se réserve le droit de refuser sans justification.
Les prix affichés sont en HT et incluent directement les remises applicables selon paramétrage commercial. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans justification.
Les frais de transport, d’emballage et de livraison sont facturés en sus. Les conditions de franco éventuelles sont précisées en ligne.
La commande se fait via le site internet après acceptation des présentes CGV. Confirmation envoyée par mail.
Options : livraison Premium (chariot embarqué), livraison standard (camion bâché/plateau sans déchargement), ou retrait en magasin.
Frais de stockage : 50 € HT par palette/mois si enlèvement non effectué dans les 30 jours suivant mise à disposition.
Moyens de paiement : carte bancaire, virement, Alma (si disponible pour professionnels).
Paiement à 45 jours fin de mois possible uniquement si couvert par l’organisme d’affacturage. En cas de refus de couverture, paiement comptant obligatoire.
Clause de réserve de propriété : transfert de propriété uniquement après paiement complet.
Livraison Premium (≥1 tonne) : chariot embarqué dans la propriété.
Livraison standard (<1 tonne) : camion hayon et transpalette au pied du camion (sans manutention). Option Premium possible avec supplément.
Retrait possible en magasin.
La livraison est réputée effectuée dès remise au transporteur. Les risques sont alors transférés à l’Acheteur.
Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral. Les risques de perte ou détérioration sont transférés à l’Acheteur dès remise au transporteur.
Aucun droit de rétractation en B2B. Aucun retour accepté sauf accord exprès et écrit de PATTOM PIERRE NATURELLE. En cas d’accord, retour dans emballage d’origine complet et aux frais de l’Acheteur.
Les garanties légales de conformité ne s’appliquent pas en B2B. Seule la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) s’applique.
Exclusion expresse de toute responsabilité pour pose non conforme, stockage ou usage inadéquat. Obligation de respecter les guides de pose et d’entretien disponibles sur le site internet.
Tout retard entraîne l’application d’intérêts de retard à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT minimum.
PATTOM PIERRE NATURELLE pourra suspendre les livraisons jusqu’à régularisation.
Tous les contenus (textes, photos, catalogues, guides) sont la propriété exclusive de PATTOM PIERRE NATURELLE. Reproduction interdite sans accord écrit.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Évry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
PATTOM PIERRE NATURELLE se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente si elle le souhaite.
